LE COMITE NATIONAL ITIE ORGANISE L’ATELIER SUR LA NOUVELLE NORME ITIE ET L’UTILISATION DES DONNEES ITIE EN REPUBLIQUE DU CONGO

Cette réunion rassemble les délégués des administrations des ministères, les entreprises, la société civile, les partenaires au développement, les juristes et d'autres institutions afin de les initiés à la nouvelle évolution de cette Norme Dans le cadre du Projet d ’Appui à la gouvernance du secteur des Industries Extractives et de la mise en œuvre de l’ITIE en République du Congo Expertise France , filiale de l’Agence Française de Développement (ADF) en collaboration avec le comité national de L'ITIE Congo en sont les organisateurs et ceci avec la participation effective du Directeur Afrique francophone de L'ITIE, Monsieur Nassim BEN ANI. Ces ateliers de formation sur la Nouvelle Norme ITIE et l'utilisation des données ITIE se déroulent du mardi 16 au jeudi 18 avril 2024 à l'hôtel Elbo Suites à Brazaville. Au cours des trois jours de formation et d'échange, les différents délégués suivront des présentations  faites par le Directeur Afrique francophone de l'ITIE ,monsieur Nassim BEN ANI et de Papa Alioune Badara PAYE, Advisore Francophone & MENA  et le tout  sous la modération du Secrétaire  permanent du comité national ITIE Congo,  monsieur Florent Michel OKOKO.

En rappel il faut noter que l'initiative pour la Transparence dans les industries extractives est créé en 2003 et compte près de 60 pays adhérés. La République du Congo a été déclaré pays conforme à la Norme ITIE en 2013.  L'ITIE en anglais Extractives Industries Transparence initiative est une organisation internationale a but non lucratif et de droit Norvégien, chargé de maintenir à jour et superviser la mise à jour d'une Norme. Son objectif est de d'évaluer dans quelle mesure les revenus des ressources pétrolières, gazinières et minérales d'un pays sont gérées de manière transparente. La Norme ITIE requiert des informations sur toutes la chaîne de valeur, de l'octroi, des droits, l'exploration, jusqu'à la redistribution des richesses. Cette Norme permet de bien cerner les différents acteurs du secteur et de comprendre la gestion des opérations et à qui profite les revenus en toute transparence, Le suivi administratif est  assuré par un groupe multipartite dit (GMP) composé du gouvernement, de la société civile et des entreprises. Le GMP est de ce façon générale l'instance de d'orientation et de fixation des objectifs. Les pays sont obligés de remonter des informations ponctuelles , la divulgation des informations dans tous les niveaux de la vie publique.

La nouvelle Norme qui fait l'objet de la  présente appropriation  apporte des changements majeurs en ce que, au delà de la communication des données, elle converge vers des objectifs plus stratégiques spécifiquement dans l'amélioration de la gestion des ressources, le développement durable, elle vise même a appuyer la gestion des industries extractives dans la transparence des données et renforcer la gouvernance importante de la Norme ITIE en élargissant son action dans la Lutte Contre la corruption, la mobilisation des recettes nationales issues du secteur extractif, la transition énergétique et les impacts socio environnementaux et le Genre.

Monsieur le directeur Afrique francophone  Assim BEN ANI :

 " La nouvelle Norme ITIE 2023, va évoluer effectivement et renforcer l'impact positif de la Lutte contre la corruption, le renforcement de la contribution de l'ITIE à la mobilisation des recettes nationales dans le pays, l'impact socio environnementale et le Genre et aussi la transition énergétique. L'objet donc de ce présent atelier est de pouvoir aboutir à la meilleure compréhension de cette nouvelle Norme ITIE, le fait qu'elle peut apporter à la République du Congo afin de relever le défi pour permettre l'amélioration des recettes nationales du secteur extractif, de promouvoir sa transparence et d'alimenter le débat public en données actuelles..

Monsieur le directeur, en quoi la digitalisation que prône L'ITIE peut contribuer à plus de transparence aussein des régies financières que vous avez évoqué tout à l'heure ?

Alors les données ITIE sont historiquement publiées grâce à des rapports ITIE , ces données courent l'ensemble du secteur extractif, que sa soit des données de contrats, des données de production, des données d'exportation, des données des entreprises, les revenus du gouvernement et ce que nous souhaitons c'est que ces données puissent être publiés de manière systématique "

Monsieur le secrétaire permanent Florent Michel OKOKO :

" Je pense que les dispositions qui sont relatives à la mise en œuvre de cette Norme dans notre pays vont être évoquées, les sources de cette Norme et quelles en sont les différentes expériences et principes et c'est justement de ce qu'on parle actuellement de cette manière à ce que l'objectif essentiel qui est souvent la bonne gouvernance et la bonne mobilisation des recettes de l'État. Il est donc démontré que l'ITIE à travers ses principes et ses Normes fait partie de ces outils qu'on peut utiliser pour arriver à ce niveau de la mobilisation des recettes. Organiser cet atelier, c'est rassembler toutes les personnes qui sont dans ce processus, c'est de faire en sorte de faire connaître cette Norme. Le Congo est membre depuis 20 ans. C'est une institution à laquelle nous avons adhérer volontairement et de ce fait continuer à travailler et construire la bonne gouvernance qui doit être toujours un phénomène dynamique dans notre pays "

Monsieur Brice MAKOSSO, vice-président de la plateforme " Publier ce que vous payez" 

Cette nouvelle Norme de L'ITIE 2023 a la particularité de mettre en ligne la question de la Lutte contre la corruption, la question de plus de transparence en ce qui concerne les investissements et la question de publication en matière d'environnement. La Norme de 2023 évoque aussi la question du Genre.

Que pensez vous de l'observation de la norme ITIE par le Congo ?

" Le gouvernement de la République du Congo fait assez d'effort en ce qui concerne la gestion transparente des revenus issus du secteur extractif. Il est vrai qu'il y a encore beaucoup à faire, notamment en matière de bénéficiaires effectifs, c'est à dire les propriétaires réels des entreprises qui réellement bénéficient au final des revenus du secteur extractif. La République du Congo a aussi des efforts à fournir en matière de transparence des contrats, c'est à dire le critère de divulgation des critères techniques et financiers, l'octroi des licences, l'octroi des contrats et 'nous avons aussi en matière de L'ITIE un défi, ce que l'on appelle l'impact de L'ITIE. Est ce que les rapports qui sont publiés sont diffusés et discutés au sein des institutions de la République, au sein de l'opinion publique. Voilà un peu les grands défis qui restent encore pour notre pays en ce qui concerne la mise en œuvre de l'agenda de la transparence."