LE BILAN DES DIX ANS D'EXISTENCE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS AU CONGO AUTOUR D'UNE CONFÉRENCE-DEBAT

L'auditorium de la presidence de l'université Marien NGOUABI a servi ce mardi 25 février 2025 à la tenue de la conférence-débat sur les dix ans d'existence  des tribunaux administratifs au Congo,  notamment ceux de Brazzaville et de Pointe-Noire. Cette conférence a été animée par le Professeur Placide MOUDOUDOU, Doyen Honoraire de la Faculté de Droit de  l'Université Marien Ngouabi.

En présence des enseignants universitaires, des professionnels du droit, cette rencontre a été l'occasion jetter un regard de fond en comble et de dresser un tableau  bilanciel du fonctionnement de ces tribunaux depuis leur création en 2014.

Dans son exposé, le Professeur émérite, Placide MOUDOUDOU, a fait  l'observation qu'après dix ans d'existence, la justice administrative congolaise a connu une transformation majeure, en laissant entendre ce qui suit : À l’espace de dix ans, il s’est produit une transformation globale de la justice administrative, sans précédent. Il y a eu l’installation d’un Haut Juge administratif.

Il est  est avéré  que les tribunaux administratifs loin d’être de simples institutions symboliques, ces juridictions  administratives ont joué un rôle déterminant dans l’application effective de la Constitution. Il sied de constater que  ces juridictions ont montré leur abnégation et leur détermination dans les différents procès en condamnant l’Administration sur la base du texte fondamental, là où d’autres instances judiciaires privilégient souvent la loi ordinaire au détriment de la Constitution.

Parmi les actes en faveur des avancées  majeures citées au cours de cette conférence on note  la consécration du double degré de juridiction, un principe fondamental garantissant aux justiciables la possibilité de voir leur affaire examinée à deux reprises. Parlant en ce sens  l'exposant affirme sans embage ce qui suit :  Je parlerais même d’une révolution juridique et judiciaire, car  chaque citoyen a désormais le droit d’être jugé deux fois. Si un justiciable n’est pas satisfait d’une décision du Tribunal administratif, il peut saisir la Cour d’appel. Et si cela ne suffit pas, il peut se tourner vers la Cour Suprême.

Comme toute matière nouvelle, ou toute discipline en évolution, l'exposant, le Professeur Placide MOUDOUDOU  a fait état  de quelques  faiblesse observés dans le système actuel qu'en matière de recours en pouvoit  les justiciables n’ont souvent pas d’autres alternatives après la Cour Suprême. Et cela limite leur action et constitue un facteur limitant de la garantie de leurs droits.

On peut donc relever que malgré les progrès réalisés par ces juridictions,  des défis subsistent et qu'il faut les remonter. Parmi eux, la nécessité de renforcer l’autonomie du droit administratif congolais. Et cela peut se faire par la création d’un nouvel ordre juridique administratif autonome afin d’améliorer l’efficacité et l’indépendance des juridictions administratives.

Le Professeur Placide MOUDOUDOU, dansq l'esquisse des solutions a également appelé à la mise en place d’une agence juridique du Trésor. Cet organisme permettrait d’assurer une meilleure exécution des décisions de justice, ce qui est  un enjeu majeur  pour garantir l’effectivité des jugements rendus contre l’Administration.

Somme toute, faisant la synthèse de cette conférence sur les dix ans d'existence des tribunaux administratifs au Congo, en termes de perception des avancées et defis à relever, le Professeur MOUDOUDOU a interpellé le Président de la République,en sa qualité de magistrat suprême en l’invitant à engager des réformes judiciaires d’envergure. La consolidation de la justice administrative passe par une modernisation des mécanismes juridiques et un renforcement des institutions existantes.

Ainsi l'on peut dire que cette rencontre sur les dix ans d'existence des Tribunaux administratifs aété un moment fort et une occasion d'évaluation  des avancées réalisées et de réfléchir aux  perspectives d’avenir pour l'amélioration de la pratique du droit dans ces juridictions. Ainsi cela contribue à l'instauration d'une justice administrative plus accessible, plus indépendante et œuvrant en parfaite  garantie des droits des citoyens.