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Le requérant de cette saisine, Avicenne NZIKOU BINGOUNDOU a saisi la chambre de Conciliation d'Arbitrage du Sport dans l'exploit du plumitif d'instance du 28 septembre 2024, dans une requête aux fins d'annulation des résultats de l'élection des membres du bureau exécutif de le Fédération Congolaise de Hand-ball issus de l'assemblée générale élective du 20 septembre 2024, dont le dispositif est le suivant :
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Par ces motifs,
-- Déclarer inéligible monsieur TANGUY YOKA , colistier de monsieur AYESSA YNGUE au poste de vice-président;
-- Déclarer. nul les mandats des représentants équipes PETROSPORT, CARA et AVR;
-- Déclarer nul les résultats issus de l'assemblée générale élective des Olympiades 2025-2028;
-- Ordonner la convocation d'un nouvelle assemblée générale élective à une date ultérieure ;
-- Ordonner la nomination des nouveaux membres devant composer la commission électorale indépendante ;
-- Faire interdiction expresse à monsieur TANGUY YOKA de faire acte de candidature aux échéance électorales de la FECOHAND;
-- Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant toutes voies de recours ;
-- Condamner la Fédération Congolaise de Hand-ball et monsieur AYESSA YENGUE aux dépens.
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C'est de ce dispositif que s'est achopé les plaidoiries et répliques des parties dans cette affaire. Les avocats de Avicenne NZIKOU par la voix de maître IBOUANGA persiste sur l'irrégularité de l'élection issue de L'ÂGE du 20 septembre 2024, car ce jour à 08 heures le président de la CCAS avait régulièrement convoqué la FECOHAND, représentée par monsieur AYESSA YENGUE à l'audience y référée, mais celui-ci en avait fais fi. Par ailleurs, les 13 votants de monsieur AYESSA YENGUE sont contestés ,vu les cas litigieux des représentants des équipes PETROSPORT, CARA et AVR.
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La partie adverse, celle de AYESSA YENGUE, représentée par Maître NTSIBA, rétorque qu'elle n'a reçue l'exploit de l'huissier que ce 20 septembre 2024 à 11h30min, et que l'assemblée générale élective étant prévue à 11 heures.. Que par ailleurs sieur TANGUY YOKA n'étant pas sous le coup d'une sanction pénale ou disciplinaire jouit pleinement de ses droits et ne peut être interdit de candidature. En somme il plaide qu'en terme de grands esprits, les juges de la CCAS s'en tiennent aux lois.
Ainsi dit, après les plaidoiries, Maître Michel KABOUL MAHOUTA prenant la parole à renvoyé la cause à l'audience du dimanche 13 octobre 2024 à 10 heures.
Wait and see!
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